Politique de confidentialité
Tes données personnelles
Cette notice concerne la navigation et les demandes adressées depuis comptacool.fr. Les informations propres à l’exécution d’une mission comptable figurent également dans les documents remis par le cabinet.
Qui est responsable du traitement ?
PDT CONSEILS, exploitant la marque ComptaCool, SIREN 931 750 087, 51 avenue Pierre Point, 77127 Lieusaint. Pour toute question ou demande relative à tes données : expert.comptable@comptacool.fr.
Quelles informations sont utilisées, et pourquoi ?
- Contact et rappel : prénom, coordonnées, message et éventuelles disponibilités, afin de répondre à ta demande et d’organiser l’échange demandé.
- Devis et lettre de mission : identité, coordonnées professionnelles, informations sur l’entreprise, qualité du signataire, activité, régime fiscal, dates et volumes déclarés, afin de préparer une proposition et les documents de la mission.
- Recherche d’entreprise : si tu utilises la recherche par SIRET, les informations publiques trouvées servent à compléter ton formulaire. Vérifie-les avant l’envoi.
- Fonctionnement et sécurité : données techniques nécessaires au fonctionnement des formulaires, à la prévention des envois abusifs et à la gestion du site.
- Cookies : les catégories et finalités sont présentées dans le gestionnaire de consentement. Consulter la politique de cookies.
Sur quelles bases ?
Les échanges destinés à préparer la prestation demandée reposent sur les mesures précontractuelles prises à ta demande, puis sur l’exécution du contrat lorsqu’une mission est conclue. Les obligations comptables, fiscales et d’identification du cabinet relèvent de ses obligations légales. La protection du site contre les abus répond à son intérêt légitime de sécurité. Les traceurs soumis au consentement dépendent de ton choix dans le bandeau.
Champs obligatoires et estimation
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter le formulaire concerné. Les autres sont facultatifs. Le prix calculé en ligne est indicatif : le cabinet examine la demande avant de confirmer la proposition. Le formulaire ne vaut pas signature de la lettre de mission.
Qui peut recevoir ces données ?
Les personnes habilitées du cabinet traitent ta demande. Les prestataires techniques interviennent selon leur rôle : hébergement du site chez IONOS, outils de formulaires et de messagerie, gestion du consentement CookieYes. Lorsqu’un dossier passe à la signature, au paiement ou à la tenue comptable, les services correspondants interviennent dans ce cadre, notamment DocuSeal Europe ou Yousign pour la signature, selon le service retenu pour le dossier, les prestataires de paiement et Pennylane.
Pour un dossier confié à des collaborateurs ou sous-traitants, y compris une équipe intervenant depuis la Tunisie, contacte le cabinet pour connaître les destinataires du dossier, les garanties applicables aux transferts hors de l’Union européenne et obtenir les documents correspondants. Ces précisions doivent être examinées avec la documentation de ta mission.
Combien de temps ?
La durée dépend de la finalité : suivi et clôture de ta demande, préparation puis exécution de la mission, respect des délais légaux de conservation des pièces et défense des droits en cas de litige. Les pièces soumises à une obligation légale ne peuvent pas toutes être effacées sur simple demande. Le cabinet peut te préciser la durée applicable à une catégorie de données et à ton dossier. Les durées des cookies sont indiquées dans le gestionnaire.
Exercer tes droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, tu peux demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de tes données ou t’opposer à leur utilisation. Tu peux retirer un consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent. Écris à expert.comptable@comptacool.fr en précisant ta demande. Tu peux également adresser une réclamation à la CNIL.