Conditions de mission
Avant de t’engager
Ton accompagnement commence par une proposition adaptée à ton entreprise, puis une lettre de mission qui précise les prestations et les honoraires.
Le cabinet
ComptaCool est une marque de PDT CONSEILS, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 931 750 087, RCS Melun, située 51 avenue Pierre Point, 77127 Lieusaint. Le cabinet est inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Consulter les mentions légales.
Du devis à la mission
- Tu précises ta situation et tes besoins dans le questionnaire.
- Une estimation s’affiche avant tes coordonnées. Le cabinet confirme le périmètre et le prix de ta proposition.
- Tu prends connaissance de la lettre de mission, de ses annexes et des conditions générales qui l’accompagnent avant de signer.
- La mission démarre après ta signature, celle de l’expert-comptable et la réception des informations nécessaires à sa réalisation.
Prestations, prix et règlement
La formule, les options, les éventuels frais de tiers, le montant HT, la TVA et l’échéancier sont précisés dans la proposition et la lettre de mission. Les prix affichés sur le site sont des prix de départ : le volume d’activité et les prestations demandées peuvent nécessiter un devis personnalisé. La réduction annuelle et les offres de bienvenue s’appliquent selon les conditions indiquées dans ta lettre.
Durée, renouvellement et résiliation
Vérifie ces modalités dans les documents contractuels remis par le cabinet, notamment le préavis, les honoraires restant dus et les conditions de transfert du dossier. Une estimation ou une demande de rappel ne vaut pas signature et ne déclenche pas de paiement.
Les documents qui font foi
Cette page présente le déroulement de la souscription. Elle ne remplace pas les conditions générales et particulières jointes à ta lettre de mission. Pour connaître les conditions applicables à ton dossier, demande les documents au cabinet avant tout engagement.