Par statut · SCI
Suivi des loyers, comptabilité, déclaration 2072, quote-part de chaque associé : ta SCI est en règle, sans que tu y passes tes soirées.
Ton tableau de bord
Ton expert connaît ton dossier. Les rappels ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
Une SCI à l’impôt sur le revenu ne paie pas d’impôt elle-même. Elle dépose une déclaration 2072, et chaque associé déclare sa quote-part du résultat en revenus fonciers, qu’il l’ait perçue ou non.
Sur option, la SCI paie l’impôt sur les sociétés et peut amortir l’immeuble, ce qui réduit le bénéfice imposable. En contrepartie, la plus-value à la revente est nettement plus lourde.
Le gérant doit rendre compte de sa gestion aux associés au moins une fois par an. Des comptes tenus proprement, c’est aussi ce qui évite les tensions le jour d’une vente ou d’une succession.
En mai, pour une SCI à l’IR
Déclaration de résultat n° 2072, avec la quote-part qui revient à chaque associé.
Au printemps, en mai ou juin, pour chaque associé
Report de sa quote-part en revenus fonciers dans sa déclaration de revenus personnelle.
Dans les 3 mois après la clôture, pour une SCI à l’IS
Bilan et liasse fiscale (2065 et annexes), puis solde de l’impôt sur les sociétés, avec des acomptes en cours d’année au-delà du seuil d’exigibilité.
Une fois par an
Assemblée des associés pour approuver les comptes et décider du résultat, selon ce que prévoient tes statuts.
Selon ton régime, si tes loyers sont soumis à la TVA
Déclarations de TVA. Les loyers d’habitation en sont exonérés ; ceux de locaux professionnels peuvent y être soumis, notamment sur option.
C’est le choix qui pèse le plus lourd dans la vie d’une SCI, et il est presque définitif : une fois l’IS choisi, tu ne peux y renoncer que pendant les premières années.
À l’IR : simple et transparent. Chaque associé est imposé sur sa part des loyers, nets des charges déductibles (intérêts d’emprunt, travaux d’entretien, taxe foncière, assurance), dans la catégorie des revenus fonciers. S’y ajoutent les prélèvements sociaux. À la revente, la plus-value suit le régime des particuliers, avec des abattements selon la durée de détention, jusqu’à l’exonération.
À l’IS : léger aujourd’hui, lourd à la sortie. La société paie l’IS sur son bénéfice, après déduction des charges et de l’amortissement de l’immeuble. Pendant la phase de remboursement, l’impôt est souvent faible. Mais sortir l’argent de la société suppose de distribuer des dividendes, imposés chez toi. Et à la revente, la plus-value se calcule sur la valeur nette comptable : tout ce que tu as amorti revient dans la base imposable, sans abattement pour durée de détention.
Comment trancher. L’IR convient souvent à un projet patrimonial de long terme, surtout si tu es peu imposé. L’IS se discute si tu es fortement imposé, si tu réinvestis les loyers et si tu ne comptes pas vendre. Ce n’est pas une règle : on fait la simulation sur la durée, revente comprise.
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À l’IS, oui, c’est une comptabilité complète avec bilan, comme toute société soumise à cet impôt. À l’IR, il n’y a pas de bilan à déposer, mais le gérant doit rendre des comptes aux associés chaque année et la 2072 ne se remplit pas sans un suivi des loyers et des charges. Dans les deux cas, il faut des chiffres fiables.
En principe non. Une SCI classique, détenue par des particuliers, n’a pas à déposer ses comptes annuels au greffe. L’assemblée annuelle et son procès-verbal restent en revanche à tenir. Ils ne sont pas compris dans l’offre SCI ; on te fournit les comptes à présenter aux associés.
Oui. Une SCI à l’IS demande un bilan et une liasse fiscale en plus. Indique-le dans ton devis, on te confirme la formule adaptée avant toute signature.
C’est possible, mais la location meublée est une activité commerciale. Exercée de façon habituelle, elle fait en principe basculer la SCI à l’impôt sur les sociétés. Si ton projet est de louer meublé, parlons-en avant de signer les statuts.
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