Pour qui · E-commerce
Guichet unique OSS pour tes ventes en Europe, inventaire et marge, commissions et reversements des marketplaces : on gère les spécificités de la vente en ligne.
Ton tableau de bord
Ton expert connaît ton dossier. Les rappels ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
Quand tes ventes à des particuliers d’autres pays de l’Union européenne dépassent le seuil européen, c’est la TVA du pays de ton client qui s’applique. Le guichet unique OSS permet de tout déclarer depuis la France, une fois par trimestre, sans t’immatriculer dans chaque pays.
Ce que tu as acheté et pas encore vendu n’est pas une charge de l’année. À la clôture, ton inventaire fixe la valeur de ton stock, et donc ton résultat. On te dit quoi compter et comment le valoriser.
Amazon, Etsy, Stripe ou PayPal te reversent tes ventes moins leurs commissions. Ton chiffre d’affaires, c’est le montant payé par tes clients. On rapproche ventes, commissions et virements, et on traite la TVA sur les commissions facturées depuis l’étranger.
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« Très bon suivi tout au long de l'année, je recommande sans hésitation. »
Laurent Kaoua
Tant que tes ventes à distance à des particuliers d’autres pays de l’Union restent sous le seuil européen annuel, tu appliques la TVA française. Au-delà, tu appliques le taux du pays de livraison. Pour éviter une immatriculation dans chaque pays, tu t’inscris au guichet unique OSS sur ton espace professionnel des impôts et tu déposes une déclaration par trimestre. On suit ce seuil avec toi et on dépose les déclarations.
Trois choses. La plateforme te reverse un net, mais tu dois déclarer le montant total payé par tes clients. Ses commissions sont souvent facturées depuis un autre pays de l’Union, donc c’est à toi de déclarer la TVA dessus (autoliquidation), même en franchise de TVA. Et les plateformes transmettent chaque année à l’administration fiscale le montant de tes ventes. Autant que ta compta raconte la même histoire.
En société ou au régime réel, oui, au moins une fois par an, à la clôture. Tu comptes ce qu’il te reste et on le valorise à son coût d’achat. La variation de stock entre dans ton résultat. En micro, tu n’as pas de bilan à produire, mais tu tiens un livre des recettes et un registre de tes achats. Suivre ton stock reste le seul moyen de connaître ta vraie marge.
Des marchandises qui entrent dans l’Union européenne supportent la TVA à l’importation, quelle que soit leur valeur. Selon ton montage, elle est collectée à la vente via le guichet unique des importations (IOSS) ou payée au moment du dédouanement. Les règles dépendent de qui vend, qui importe et où part le colis. On regarde ton schéma avec toi avant que tu lances tes campagnes.
En micro, tes cotisations et ton impôt sont calculés sur ton chiffre d’affaires encaissé, sans déduire tes achats de marchandises, tes frais de port, ta publicité ni les commissions des plateformes. Avec des marges serrées, ça pèse vite. Dès que tes charges sont importantes ou que tu approches du plafond, le régime réel ou la société est à étudier. On fait la simulation avec tes chiffres.
