Par statut · SAS
Bilan, liasse, TVA, IS, comptes à présenter aux associés : tout ce qu’une SAS doit produire, fait par un expert inscrit à l’Ordre.
Ton tableau de bord
Ton expert connaît ton dossier. Les rappels ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h.
Rémunéré, ton président relève du régime général, avec fiche de paie et charges élevées, mais sans assurance chômage. Sans rémunération, pas de cotisations. Même logique pour un directeur général.
En SAS, les dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique, ou le barème de l’impôt sur option, mais pas de cotisations sociales. Ils se répartissent entre associés selon les droits de chacun.
La SAS laisse une grande liberté pour organiser les pouvoirs, l’entrée et la sortie des associés. Cette souplesse se prépare. Des statuts recopiés d’un modèle, c’est un conflit qui attend son heure.
Chaque mois ou chaque trimestre
Déclaration de TVA, ou déclaration annuelle avec acomptes si tu relèves du régime simplifié.
Chaque mois, dès qu’un dirigeant ou un salarié est rémunéré
Bulletins de paie et déclaration sociale nominative (DSN).
Mars, juin, septembre, décembre
Acomptes d’impôt sur les sociétés, dès que l’IS de l’exercice précédent dépasse le seuil d’exigibilité.
Dans les 3 mois après la clôture
Bilan, compte de résultat et liasse fiscale (2065 et annexes), puis solde de l’IS.
Dans les 6 mois après la clôture
Approbation des comptes par les associés, puis dépôt des comptes au greffe dans le mois qui suit.
En mai et en décembre
Ta déclaration de revenus personnelle (salaire, dividendes) au printemps, puis la cotisation foncière des entreprises (CFE) de la société en décembre.
La SAS est la forme la plus souple pour s’associer. Revers de la médaille : presque tout se décide dans les statuts, et ce qui n’est pas écrit finit par se discuter au pire moment.
Qui décide quoi. Le président représente la société et l’engage vis-à-vis des tiers. Les statuts fixent les décisions réservées aux associés et les majorités requises. À deux associés à parts égales, prévois dès le départ une façon de sortir d’un blocage.
Qui entre, qui sort. Clause d’agrément pour choisir tes futurs associés, droit de préemption, sort des titres de celui qui quitte le projet : ces règles vont dans les statuts ou dans un pacte d’associés, qui reste confidentiel. Sa rédaction relève d’un avocat. Notre rôle, c’est de t’éclairer sur les chiffres.
Comment le président est payé. Sa rémunération est fixée selon ce que prévoient les statuts, en général par une décision des associés. Garde une trace écrite : c’est une charge pour la société et un sujet sensible entre vous.
L’argent que chacun avance. Les sommes prêtées à la société passent en compte courant d’associé. Conditions de remboursement, intérêts éventuels : mieux vaut l’écrire.
Le rendez-vous annuel. Chaque année, les associés approuvent les comptes et décident du résultat, entre réserves et dividendes. Des comptes clairs, livrés à temps, c’est la base d’une association qui dure.
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« Très bon suivi tout au long de l'année, je recommande sans hésitation. »
Laurent Kaoua
Non, la loi ne l’impose pas. Mais une SAS doit tenir une comptabilité d’engagement, produire un bilan et une liasse fiscale, et faire approuver ses comptes par ses associés chaque année. À plusieurs, des comptes fiables évitent aussi bien des discussions.
La SASU est une SAS à associé unique. Le fonctionnement comptable et fiscal est le même. À plusieurs, les décisions collectives prennent plus de place, avec l’approbation des comptes, la répartition des dividendes ou la rémunération du président, et les règles du jeu entre associés deviennent essentielles.
Seulement au-delà de certains seuils de bilan, de chiffre d’affaires et d’effectif, ou dans certaines situations de groupe. La plupart des petites SAS n’y sont pas tenues. On vérifie ta situation à chaque clôture.
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Le président signe la lettre de mission en ligne et on s’occupe du reste. On contacte votre ancien cabinet, on récupère le dossier et les écritures. Le changement peut se faire en cours d’exercice.
