Juridique · Changement de dirigeant
Changement de dirigeant : 199 € HT, validé par ton expert-comptable.
Changer de dirigeant, c’est remplacer, nommer ou faire partir le gérant (SARL, EURL, SCI) ou le président (SAS, SASU). Cela demande une décision de l’associé unique ou des associés, prise selon tes statuts, puis une formalité au registre du commerce et des sociétés.
- Validé et signé par un expert-comptable
- Prix fixe, frais légaux au réel
- Dossier déposé sous 48 h ouvrées après réception de tes pièces complètes
Quand c’est obligatoire
Dès qu’un dirigeant démissionne, est révoqué, décède, arrive en fin de mandat, ou qu’un dirigeant supplémentaire est nommé. La formalité doit être déposée dans le mois qui suit la décision. Tant qu’elle n’est pas faite, c’est l’ancien dirigeant qui figure sur ton Kbis, et ta banque comme tes partenaires continuent de s’y fier.
Ce qu’on fait
- On vérifie ce que tes statuts prévoient (qui décide, à quelle majorité) et si le dirigeant y est nommé, auquel cas on les met à jour.
- On rédige la décision de nomination, de démission ou de révocation.
- On prépare les pièces du nouveau dirigeant, dont sa déclaration de non-condamnation.
- On publie l’annonce légale et on dépose le dossier de modification sur le guichet unique.
- On vérifie si ta déclaration des bénéficiaires effectifs doit être mise à jour.
- Ton expert-comptable relit et valide chaque acte avant le dépôt.
Statuts concernés : SASU, SAS, EURL, SARL, SCI.
Questions fréquentes
Combien coûte un changement de dirigeant au total ?
Nos honoraires sont de 199 € HT. S’y ajoutent les frais légaux, refacturés au réel, sans marge de notre part. Ils couvrent l’annonce légale et les frais de greffe. Compte un ordre de grandeur de 200 €, qu’on te confirme avant de lancer le dossier.
Faut-il modifier les statuts ?
Seulement si le dirigeant est nommé dans les statuts. Dans ce cas, on les met à jour et la décision se prend aux conditions prévues pour une modification statutaire. S’il a été nommé par un acte séparé, une simple décision suffit en général.
Le nouveau dirigeant change-t-il quelque chose pour la paie et les cotisations ?
Souvent oui. Le régime social d’un dirigeant dépend de la forme de la société et, en SARL, de la part du capital qu’il détient. Ton expert-comptable regarde ce point avec toi avant la décision, pas après.
Faut-il être client ComptaCool pour commander ?
Oui. On réalise les formalités juridiques de nos clients, en prolongement de leur mission comptable. Si tu n’es pas encore client, tu peux prendre ton abonnement et commander ta formalité dans le même devis.
Le départ du dirigeant se passe mal, vous gérez ?
On gère la formalité, pas le conflit. Une révocation contestée ou un litige entre associés relève d’un avocat. Dans ce cas, on te le dit tout de suite et on t’oriente vers un avocat partenaire.