Juridique · Documents juridiques
Documents juridiques : de 49 à 99 € HT, validés par ton expert-comptable.
Un document rédigé pour ta situation, pas un modèle rempli à la chaîne : conditions générales de vente, contrat de prestation, contrat de travail, bail, déclaration des bénéficiaires effectifs. Chaque document est relu et validé par ton expert-comptable, qui connaît ton activité et tes comptes, avant de t’être remis.
- Validé et signé par un expert-comptable
- Prix fixe, frais légaux au réel
- Document prêt sous 24 h ouvrées après réception de tes informations
Quand c’est obligatoire
Dès que tu vends, que tu embauches ou que tu t’installes dans des locaux. Entre professionnels, tu dois communiquer tes CGV à tout client qui te les demande ; avec des particuliers, elles portent les informations à donner avant la vente. Le contrat de prestation cadre une mission avec un client. Le contrat de travail doit être écrit pour un CDD ou un temps partiel, et reste vivement conseillé en CDI. Le bail fixe les règles de tes locaux. La déclaration des bénéficiaires effectifs est obligatoire pour toute société, à l’immatriculation puis à chaque changement de ses bénéficiaires.
Ce qu’on fait
- On échange avec toi sur ce que le document doit couvrir : ton activité, tes clients, tes locaux, le poste à pourvoir.
- On rédige le document pour ta situation, en français clair, sans clause recopiée qui ne te concerne pas.
- Pour un contrat de travail, on part de la convention collective qui s’applique à ton entreprise.
- Pour la déclaration des bénéficiaires effectifs, on prépare la déclaration et on la dépose sur le guichet unique.
- Ton expert-comptable relit et valide chaque document avant de te le remettre, prêt à signer.
Statuts concernés : Micro, EI / BNC, SASU, EURL, SAS, SARL, SCI, LMNP.
Questions fréquentes
Combien coûte un document au total ?
Nos honoraires vont de 49 à 99 € HT selon le document : des CGV simples coûtent moins qu’un bail ou qu’un contrat de travail. On te confirme le prix exact avant de commencer. Il n’y a pas de frais légaux, sauf pour la déclaration des bénéficiaires effectifs : des frais de greffe, refacturés au réel, sans marge de notre part, pour un ordre de grandeur de 50 €, qu’on te confirme avant de lancer le dossier.
Quels documents pouvez-vous rédiger ?
Des conditions générales de vente, un contrat de prestation de services, un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel), un bail commercial, professionnel ou d’habitation, et la déclaration des bénéficiaires effectifs de ta société. Pour un pacte d’associés ou un sujet qui ressemble à un litige, on t’oriente vers un avocat : ce n’est pas notre rôle.
Pourquoi ne pas prendre un modèle gratuit sur Internet ?
Parce qu’un modèle ne connaît ni ton activité, ni tes clients, ni ta convention collective. Il contient souvent des clauses inutiles, parfois des clauses qui ne s’appliquent plus, et il manque celles qui te protègent vraiment. Ici, le document est rédigé pour toi, puis relu et validé par un expert-comptable inscrit à l’Ordre, qui connaît déjà ton dossier.
Faut-il être client ComptaCool pour commander ?
Oui. On rédige les documents juridiques de nos clients, en prolongement de leur mission comptable. Si tu n’es pas encore client, tu peux prendre ton abonnement et commander ton document dans le même devis.
Mon contrat de travail respecte-t-il ma convention collective ?
Oui, c’est le point de départ : on identifie la convention collective applicable à ton entreprise et on rédige le contrat à partir de ce qu’elle impose (période d’essai, classification, durée du travail). En revanche, si un litige survient ensuite avec un salarié, on ne se substitue pas à un avocat : on t’oriente vers un avocat spécialisé.