Vérifier un nom d’entreprise ou de marque
Création d’entreprise · recherche de nom
Le nom que tu as en tête est-il déjà utilisé ?
Commence par une recherche dans les registres officiels. L’absence de résultat identique ne garantit pas que le nom est juridiquement disponible.
Trois vérifications complémentaires
- Les marques : recherche le nom et ses variantes, en tenant compte des produits et services concernés.
- Les entreprises : consulte aussi les dénominations sociales et noms commerciaux dans DATA INPI.
- Le nom de domaine : contrôle sa disponibilité et les droits antérieurs avant de réserver.
Une recherche de similitude couvre aussi les ressemblances orthographiques, phonétiques et conceptuelles. Consulte les services de recherche de l’INPI pour approfondir.