Tu es en micro-entreprise et tu te demandes si tu dois facturer la TVA, à partir de quand et comment la déclarer ?

Voici un guide clair (avec exemples) pour éviter les pièges et payer juste — ni plus, ni moins.

Par Comptacool • 7 août 2025 • TVA micro-entreprise

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1. TVA & micro-entreprise : le principe
2. Seuils 2025 : franchise, seuils majorés et bascule
3. Comment facturer sans/avec TVA (mentions obligatoires)
4. Déclarations TVA : régime, périodicité, étapes
5. Opt-in TVA : quand c’est malin (exemples chiffrés)
6. Erreurs fréquentes à éviter
7. FAQ

TVA & micro-entreprise : le principe

En micro-entreprise, tu peux bénéficier de la franchise en base de TVA : tu ne factures pas de TVA à tes clients et tu n’en récupères pas sur tes achats. C’est simple et avantageux au démarrage, mais attention aux seuils de chiffre d’affaires : au-delà, tu deviens assujetti et tu dois collecter/déclarer.

Références officielles : service-public.fr, impots.gouv.fr, urssaf.fr.

Seuils 2025 : franchise, seuils majorés et bascule

Les seuils de la franchise en base sont différenciés selon l’activité. À titre indicatif (vérifie chaque année sur les sites officiels) :

Activité	Seuil franchise	Seuil majoré	Conséquence
Prestations de services (BNC/BIC)	≈ 36 800 €	≈ 39 100 €	Si tu dépasses le majoré en cours d’année, TVA due dès le 1er jour du mois de dépassement.
Vente de marchandises / hébergement	≈ 91 900 €	≈ 101 000 €	Même logique : dépassement du majoré ⇒ TVA immédiate.

Règles de bascule (simplifiées)

• Tu restes sous les seuils : franchise maintenue l’année suivante.
• Tu dépasses le seuil “franchise” mais pas le “majoré” : franchise maintenue jusqu’à la fin de l’année, puis TVA l’année suivante si le dépassement se confirme.
• Tu dépasses le seuil “majoré” : TVA applicable immédiatement (1^er jour du mois de dépassement).

Astuce : surveille ton CA cumul mois par mois pour éviter une bascule surprise en pleine facture.

Comment facturer sans/avec TVA (mentions obligatoires)

Quand tu es sous franchise

• Aucune TVA à facturer.
• Mention obligatoire sur chaque facture : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
• Pas de numéro de TVA intracom (seulement SIREN/SIRET).

Quand tu deviens assujetti à la TVA

• Obtiens ton numéro de TVA intracommunautaire (via impots.gouv.fr).
• Ajoute la TVA au bon taux (20 %, 10 %, 5,5 %… selon l’activité).
• Fais figurer : base HT, taux, montant TVA, total TTC, et ton n° de TVA.

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Déclarations TVA : régime, périodicité, étapes

Une fois assujetti, tu déclares sur impots.gouv.fr. Deux régimes principaux :

• Réal normal : déclaration mensuelle (CA3) ou trimestrielle si faible TVA due.
• Réal simplifié : 2 acomptes semestriels + une déclaration annuelle (CA12).

Checklist opérationnelle

1. Collecte la TVA sur tes ventes, conserve toutes les pièces (ventes/achats).
2. Calcule la TVA déductible sur tes dépenses pro (si éligibles).
3. Déclare et paie dans les délais (mensuel/trimestriel/annuel).

Tutoriels : impots.gouv.fr.

Opt-in TVA : quand c’est malin (exemples chiffrés)

Tu peux opter volontairement pour la TVA même sous les seuils. Intéressant si tu as beaucoup d’achats pro ou si ta clientèle est majoritairement des entreprises qui récupèrent la TVA.

Exemple rapide

• Freelance B2B en services : 40 000 € de CA, 6 000 € d’achats assujettis à 20 % ⇒ TVA déductible potentielle ≈ 1 000 €. Tes clients récupèrent la TVA : l’opt-in peut améliorer ta marge nette.
• B2C (clients particuliers) : l’opt-in renchérit ton prix TTC — à éviter si la sensibilité prix est forte.

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Erreurs fréquentes à éviter

1. Ne pas suivre le CA cumulé et dépasser le majoré à l’aveugle.
2. Oublier la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise.
3. Appliquer le mauvais taux ou oublier le n° de TVA intracom sur les factures.
4. Déclarer en retard (intérêts + majorations).

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FAQ — TVA en micro-entreprise

Dois-je facturer la TVA si je dépasse le seuil en novembre ?

Si tu dépasses le seuil majoré en cours d’année, la TVA est due dès le 1^er jour du mois de dépassement. Si tu ne dépasses que le seuil “franchise”, tu bascules au 1^er janvier suivant (si le dépassement se confirme). Comment obtenir mon numéro de TVA intracom ?

Après la bascule, tu le récupères via ton espace professionnel sur impots.gouv.fr. Puis-je récupérer la TVA sur mes achats passés ?

La déduction n’est possible qu’après assujettissement et sous conditions. Certaines immobilisations récentes peuvent être partiellement récupérables : fais-nous valider le cas. Opt-in TVA : est-ce réversible ?

Oui, mais l’option est en général engageante pour 2 ans. Calibre bien ton choix avant de te lancer.

En résumé

• La franchise en base simplifie tout, mais surveille tes seuils.
• Si ta clientèle est B2B, l’opt-in peut améliorer ta marge.
• En cas de bascule, mets à jour facturation + déclarations sans tarder.

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