Mentions légales -Comptacool

 

Éditeur du site

PDT CONSEILS
SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 1 000 €
SIREN : 931 750 087
SIRET : 931 750 087 00021
Numéro RCS : 931 750 087 R.C.S. Melun
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12931750087

Activité

Activité principale déclarée

L’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables.

Lien vers l’inscription du tableau à l’ordre des experts comptables : 

https://annuaire.experts-comptables.org/expert-comptable/37282-pdt-conseils-moissy-cramayel-77550
La société peut réaliser toutes opérations comptables avec son objet social et qui s’y rapportent.

Code NAF / APE

69.20Z – Activités comptables

Domaine d’activité

Activités comptables

Formes d’exercice

Libérale réglementée, Libérale non réglementée

Convention collective

Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes – IDCC 787

Date de clôture d’exercice comptable

31/12/2025

Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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Responsabilité

PDT CONSEILS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées.
Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les prestations comptables et fiscales sont exclusivement réalisées sous la responsabilité de Pierrange De Tsoungazy.

Marque & Propriété intellectuelle

La marque ComptaCool est une marque française enregistrée auprès de l’INPI.

Lien vers l’enregistrement de la marque :

https://data.inpi.fr/marques/FR4907388?q=Comptacool#

Détails de l’enregistrement

  • Numéro : 4907388
  • Type : Marque figurative
  • Couleur(s) : Rouge (marque déposée en couleur)
  • Classification de Nice : Classe 35 – Services d’expertises comptables ; audit de comptes
  • Classification des éléments figuratifs : 27.05.01 ; 29.01.06 ; 29.01.01 ; 29.01.11 ; 26.04.02 ; 26.04.22
  • Date de dépôt : 22/10/2022 (INPI – dépôt électronique, Paris 92)
  • Date d’enregistrement : 22/10/2022
  • Date d’expiration : 22/10/2032
  • Publication : BOPI 2022-45 du 11/11/2022
  • Enregistrement avec modification : BOPI 2023-16 du 21/04/2023

Titulaire de la marque

Monsieur Pierrange DE TSOUNGAZY et Monsieur Kyrian Prados.

Mandataire social / Correspondance

Monsieur Pierrange DE TSOUNGAZY
51 Avenue Pierre Point
77127 Lieusaint – France

Toute reproduction, utilisation ou imitation de la marque ComptaCool, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.